Edito du Président – 27 avril 2009

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vient d’annoncer le report de la date limite de dépôt pour certaines déclarations annuelles de résultat (déclarations 2031 pour les BIC et 2035 pour les BNC, ainsi que leurs annexes). La date est repoussée du 5 mai au 20 mai 2009.

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Bilan/Action : Le bilan très positif de l’action menée par les OGA

1. Un meilleur respect des délais pour le dépôt des déclarations Les organismes de gestion agréés jouent incontestablement un rôle […]

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Avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les adhérents

En contrepartie de l’engagement à respecter les règles comptables et fiscales ainsi que les conditions d’adhésion, les adhérents des organismes […]

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Missions des OGA

1. Mission centrale : la prévention fiscale Cette mission de prévention des risques fiscaux et de promotion du civisme fiscal […]

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Adhérents des OGA

95% des adhérents des organismes de gestion agréés respectent aujourd’hui les conditions qui permettent de bénéficier des avantages fiscaux relatifs […]

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