Dans le cadre des débats sur le projet de Loi de Modernisation de l’Economie, le gouvernement envisagerait de mettre en place un dispositif de visa fiscal pour les experts-comptables et les AGC. Ce visa fiscal ouvrirait droit à la non application de la majoration de 1,25 de leur revenu, dans les mêmes conditions que l’adhésion [...]

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Article publié le 05 juin 2008 dans 3ème trimestre 2008

Le gouvernement semble vouloir attribuer un visa fiscal aux experts-comptables et aux AGC, permettant ainsi à leurs clients de ne pas se voir appliquer la majoration de 25% sans adhérer à un OGA. Ce projet ne correspond évidement pas aux idées défendues par les OGA depuis des années. En effet, la mission principale des professionnels [...]

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Article publié le 04 juin 2008 dans 3ème trimestre 2008