L’instruction administrative venant commenter le décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 concernant le visa fiscal vient d’être publiée.
Article publié le 18 juin 2010 dans 2ème trimestre 2010 • Archives
Le tribunal administratif de Dijon estime que l’ancien dispositif du visa fiscal, délivré par les seuls associations et centres de gestion agréés, ne constitue pas une sanction fiscale au détriment des non adhérents. Mais l’affaire fait l’objet d’un appel.
Article publié le 21 mai 2010 dans 2ème trimestre 2010
Les membres de l’UFCA se sont réunis en assemblée générale le 25 mars 2010, dans les locaux de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Ile-de-France. Compte-rendu des débats.
Article publié le 29 mars 2010 dans 1er trimestre 2010
Le décret n° 2010-297 concernant le visa fiscal a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2010.
Article publié le 23 mars 2010 dans 1er trimestre 2010 • Archives
A compter du 1er avril 2010, les textes concernant le visa fiscal entreront en application. Vous serez soumis à de nouvelles obligations concernant le contrôle de TVA, que vous pourrez effectuer à partir du rapprochement de TVA transmis par le professionnel comptable ainsi que le compte-rendu de mission attaché au dossier. Des accords cadres ont [...]
Article publié le 05 janvier 2010 dans 1er trimestre 2010
