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2010
Situation des OGA : réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État à la question de Mme Patricia Schillinger, Sénatrice du Haut-Rhin
Question écrite n° 04929 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – SOC) Question publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 – page 1259. Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’avenir des organismes de gestion agréés (OGA). Ces organismes, constitués sous forme d’association [...]
Article publié le 16 juin 2010 dans 2ème trimestre 2010
