95% des adhérents des organismes de gestion agréés respectent aujourd’hui les conditions qui permettent de bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l’adhésion à un OGA :
être placé de plein droit ou sur option sous un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal), ou sous le régime de déclaration contrôlée (pour les professions libérales) ;
être soumis [...]
Article publié le 04 avril 2009 dans 2ème trimestre 2009
Créés par la loi de finances rectificative pour 1974 et mis en place à l’initiative d’organismes consulaires (chambres de commerce et chambres de métiers), d’organisations professionnelles ou d’experts-comptables, les organismes de gestion agréés sont des structures associatives (loi 1901) agréées par l’administration fiscale.
Ils se sont vus confier une mission d’assistance en matière de gestion et de [...]
Article publié le 04 avril 2009 dans 2ème trimestre 2009
L’UFCA se propose de mettre en place en 2008 un certain nombre d’actions qui viseront à atteindre trois objectifs principaux.
1. Communiquer largement dans les médias sur le rôle que jouent les OGA dans le domaine de l’accompagnement des TPE.
Développer un nouveau logo pour l’UFCA afin de donner à l’association une nouvelle image emprunte de dynamisme [...]
Article publié le 02 avril 2009 dans 2ème trimestre 2009
Une polémique oppose actuellement les organismes de gestion agréés à certaines organisations professionnelles qui souhaitent la disparition des OGA en réclamant la suppression du dispositif fiscal qui consiste à appliquer un coefficient de 1,25 aux revenus des contribuables imposés à l’impôt sur le revenu au titre d’un régime réel d’imposition, s’ils ne sont pas adhérents [...]
Article publié le 02 avril 2009 dans 2ème trimestre 2009
Taux d’adhésion à un OGA par catégorie de revenu
BIC
BNC
BA
50 %
75 %
80 %
Adhérents
Non-adhérents
Résultats moyens en 2005
43.400 €
23.300 €
Avis d’absence de rectification à la suite d’un contrôle fiscal
17.8 %
13 %
Moyenne des droits rappelés
26.167 €
55.337 €
Majoration pour manquement délibéré
13.97 %
19.05 %
Article publié le 02 avril 2009 dans 2ème trimestre 2009
