Article publié le 10 juin 2009 dans 2ème trimestre 2009

Visa fiscal, OGA : où en sommes-nous ?
Philippe Arraou, Président ECF
Genèse des OGA… il était une fois il y a longtemps…
Béchir Chebbah, Expert-Comptable, Président de l’UNASA
Le paysage des Centres de Gestion
André Huet, Président de l’UNAGA
Les missions des Centres de Gestion Agréés
Christiane Company, Expert-comptable, Présidente de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)
ARAPL et Experts-comptables [...]

Article publié le 11 mai 2009 dans 2ème trimestre 2009

1. Un meilleur respect des délais pour le dépôt des déclarations
Les organismes de gestion agréés jouent incontestablement un rôle positif en matière de respect des délais de dépôt de déclarations professionnelles de leurs adhérents, en les informant quant aux dates arrêtées chaque année et en veillant à ce que ces documents leur soient transmis suffisamment [...]

Article publié le 04 avril 2009 dans 2ème trimestre 2009

En contrepartie de l’engagement à respecter les règles comptables et fiscales ainsi que les conditions d’adhésion, les adhérents des organismes de gestion agréés, imposés à l’impôt sur le revenu au titre d’un régime réel d’imposition, peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux.
1. Non-majoration de leurs revenus
Jusqu’à l’imposition des revenus de 2005, les adhérents qui respectaient [...]

Article publié le 04 avril 2009 dans 2ème trimestre 2009

1. Mission centrale : la prévention fiscale
Cette mission de prévention des risques fiscaux et de promotion du civisme fiscal a été à l’origine de la création des organismes de gestion agréés, ces derniers devant veiller au dépôt régulier des déclarations, à leur complétude, ainsi qu’à la bonne qualité de présentation des comptes de leurs adhérents.
Si [...]

Article publié le 04 avril 2009 dans 2ème trimestre 2009