Blog de l'Union Francilienne
des Centres de gestion
et Associations agréés

Edito

Rôle et missions des Organismes de Gestion Agréés


Les Organismes de Gestion Agréés – OGA – (centres de gestion pour les commerçants, artisans et agriculteurs, associations agréées pour les professions libérales) ont été créés à la fin des années 70. L’objectif du législateur était pluriel : meilleure connaissance des revenus des travailleurs indépendants et par conséquent meilleures rentrées fiscales, meilleur usage de la comptabilité comme outil de gestion.

Depuis l’origine, les OGA ont pour mission la prévention fiscale au travers d’un examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats. Avec le temps, leurs missions ont été étoffées tant par la règlementation que par la pratique (dossier de gestion annuel pour chaque adhérent comparant les scores de son activité dans le temps aux statistiques professionnelles, formation, bulletin d’information, dossier de prévention des difficultés économiques, aide à la dématérialisation et à la transmission informatique des données déclaratives…). Voilà deux ans, une nouvelle mission a été confiée aux organismes agréés : le contrôle de la TVA. Il s’agit non pas d’un contrôle sur pièces comme s’y livre l’administration fiscale, mais d’un contrôle de cohérence effectué à partir des déclarations de TVA que l’adhérent s’engage à transmettre à l’OGA à raison de son adhésion. En contrepartie de cette transparence et de ce contrôle – dont le résultat est communiqué à l’Administration fiscale et à l’adhérent – la période vérifiée est réduite de trois à deux ans en cas de contrôle fiscal.

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Jacques Diemer, Président de l'UFCA

Accompagnement à la création et à la gestion des entreprises libérales

Dans une circulaire adressée aux Préfets de Région par Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 décembre, il est question de la mise en place de Maisons des Professions Libérales sur l’ensemble [...]

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