Madame, Monsieur, L’amendement 735 rectifié bis déposé par Monsieur Arthuis a été adopté au Sénat cette nuit. Cet amendement est identique au 735 déposé initialement, à un exception près : il supprime la possibilité pour les OGA de se transformer en AGC. Vous trouverez en pièces jointes une copie des amendements 735 et 735 rectifié, ainsi qu’un extrait [...]
Article publié le 02 juillet 2008 dans 3ème trimestre 2008
Deux amendements ont été déposés au Sénat dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie. La Loi LME est examinée par les sénateurs à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 7 juillet. Amendement Arthuis n° 735 Amendement Darniche, Cornu et Türk n° 819 http://www.organisme-gestion-agree.com
Article publié le 30 juin 2008 dans 3ème trimestre 2008
Madame, Monsieur, Deux amendements concernant le projet de visa fiscal viennent d’être déposés au Sénat dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie. La Loi LME sera examinée par les sénateurs du 30 juin au 7 juillet. Amendement Houel n° 62 Amendement Houel n° 63 Voir les nouveaux témoignages sur : http://www.organisme-gestion-agree.com.
Article publié le 26 juin 2008 dans 3ème trimestre 2008
Madame, Monsieur, Les amendements et sous-amendements à la Loi de Modernisation de l’Economie concernant le projet d’accorder le visa fiscal aux experts-comptables et aux AGC ont tous été retirés hier lors des débats parlementaires à l’Assemblée Nationale. Nous suivrons attentivement l’examen de la LME au Sénat, même si les débats sur les évolutions législatives concernant [...]
Article publié le 06 juin 2008 dans 3ème trimestre 2008
Dans le cadre des débats sur le projet de Loi de Modernisation de l’Economie, le gouvernement envisagerait de mettre en place un dispositif de visa fiscal pour les experts-comptables et les AGC. Ce visa fiscal ouvrirait droit à la non application de la majoration de 1,25 de leur revenu, dans les mêmes conditions que l’adhésion [...]
Article publié le 05 juin 2008 dans 3ème trimestre 2008
