L’Assemblée Nationale a adopté le 22 octobre dernier, l’amendement I-15 rectifié introduit par M. Carrez, rapporteur général au nom de la Commission des Finances et M. de Courson. Cet amendement reprend les termes de l’amendement Maillé (amendement 1459 rectifié déposé le 26 mai 2008). Il a reçu l’avis favorable de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale et du gouvernement. Débat sur l’amendement [...]

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Article publié le 18 novembre 2008 dans 4ème trimestre 2008

Trois amendements (1, 2 et 3) soutenus par les Fédérations d’OGA et déposés par Mme Catherine Vautrin et M. Richard Maillé seront examinés après l’article 44 du projet de loi de finances pour 2009 aujourd’hui par l’Assemblée Nationale. Amendement n° 436 Amendement n° 437 Amendement n° 438

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Article publié le 13 novembre 2008 dans 4ème trimestre 2008

La démarche de concertation entre les OGA et l’Ordre des Experts-Comptables initiée le 2 septembre par Jacques DIEMER et André-Paul BAHUON s’est poursuivie par une réunion au Conseil Supérieur le 15 octobre en présence de : Jean-Pierre ALIXPrésident du CSOEC André-Paul BAHUONPrésident du CRO de Paris Ile- de- France François-Xavier DONNADIEUSecrétaire Général du CSOEC Michel DUSSAUXPrésident du secteur Evolution des marchés du [...]

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Article publié le 15 octobre 2008 dans 4ème trimestre 2008

Octobre 2008 15 octobre : Réunion de concertation au Conseil Supérieur sur l’avenir des OGA et le rôle respectif des experts-comptables. 7 octobre : Rencontre d’André-Paul BAHUON, Arnaud CUISINIER, Daniel FORESTIER et Jacques DIEMER, pour préparer la réunion de concertation sur l’avenir des OGA prévue au Conseil Supérieur le 15 octobre. Septembre 2008 2 septembre : Réunion de concertation au Palais des Congrès de [...]

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Article publié le 04 octobre 2008 dans 4ème trimestre 2008

Mardi 2 septembre Réunion de concertation au Palais des Congrès de Versailles. Jeudi 5 juin Petit déjeuner organisé par l’UFCA dans un salon du restaurant MACEO autour du thème du visa fiscal. Jeudi 5 juin Entretien avec Bertrand GASSE, président de l’ANAAFA. Mardi 13 mai Réunion avec l’ensemble des présidents de fédérations d’OGA pour analyser [...]

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Article publié le 04 septembre 2008 dans 3ème trimestre 2008