Retrouvez ci-dessous, pour information, les commentaires relatifs au visa fiscal de Mr Gilles CARREZ, rapporteur général de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale et de M. Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances au Sénat. Extrait du scrutin public du 17 décembre
Article publié le 17 décembre 2008 dans 4ème trimestre 2008
Pour faire face à la crise financière et à ses conséquences en matière de financement pour les entreprises, le gouvernement a mis en place un dispositif de médiation du crédit et a nommé René RICOL Médiateur du crédit. Le 14 novembre dernier, Hervé NOVELLI et René RICOL ont sollicité les principales organisations professionnelles et les fédérations d’OGA pour [...]
Article publié le 14 décembre 2008 dans 4ème trimestre 2008
Nous vous informons que le Sénat s’est prononcé sur les amendements suivants : Amendement II – 269 HOUEL (Micro-entreprises) : Retiré Amendement II – 265 MARINI (suppression de l’article 55 quater sur le contrôle de la TVA – réduction du délai de prescription – Compte rendu de mission) : Rejeté Pour votre information, nous vous communiquons l’extrait [...]
Article publié le 11 décembre 2008 dans 4ème trimestre 2008
Vendredi 21 novembre, le Sénat a rejeté l’amendement proposé par les députés Gilles Carrez et Charles de Courson, amendement précédement adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2009. Rappel du texte de l’Amendement I-15 rectifié La Commisssion Mixte Paritaire devrait examiner le sujet début décembre.
Article publié le 25 novembre 2008 dans 4ème trimestre 2008
Les amendements concernant les OGA déposés par Madame Catherine VAUTRIN et Monsieur Richard MALLIE ont été examinés à l’Assemblée Nationale le 18 novembre. L’amendement II-436 a été adopté par les députés, après avis favorable du Gouvernement et de la Commission des Finances. Cet amendement prévoit l’extension de la mission de prévention fiscale des OGA aux déclarations de TVA, l’établissement d’un compte-rendu [...]
Article publié le 20 novembre 2008 dans 4ème trimestre 2008
