Organismes de gestion agréés, interlocuteurs privilégiés, très utiles aux TPE

Créés par la loi de finances rectificative pour 1974 et mis en place à l’initiative d’organismes consulaires (chambres de commerce et chambres de métiers), d’organisations professionnelles ou d’experts-comptables, les organismes de gestion agréés sont des structures associatives (loi 1901) agréées par l’administration fiscale.

Ils se sont vus confier une mission d’assistance en matière de gestion et de prévention dans le domaine fiscal auprès des très petites entreprises (TPE).

Ils favorisent ainsi le civisme fiscal des entrepreneurs et contribuent à la promotion des régimes réels d’imposition.

On distingue les Centres de Gestion Agréés (CGA) qui regroupent des indépendants qui exercent une activité commerciale, industrielle ou agricole et les Association de Gestion Agréées (AGA), créées un peu plus tard, par la loi de finances pour 1977 et qui s’adressent aux membres des professions libérales et assimilées.

Il n’existe pas de différence majeure entre les centres et les associations de gestion agréés quant à leur organisation et leur fonctionnement. Seules quelques spécificités sont à noter au niveau des missions exercées.

La formule des organismes de gestion agréés rencontre un grand succès auprès des TPE. A l’heure actuelle, avec 610 organismes regroupant 1,5 million de professionnels (sur les 2,4 millions qui existent en France) et employant 15.000 salariés, les organismes de gestion agréés concernent plus de 90% des exploitants agricoles, 75% des professionnels libéraux et 50% des commerçants et artisans. Au total, le pourcentage d’adhésion par rapport à la population totale susceptible d’adhérer a augmenté de 56 à 62% durant ces cinq dernières années.

Les organismes de gestion agréés se regroupent la plupart du temps au sein de fédérations qui mènent des réflexions et prennent des initiatives pour promouvoir le rôle unique des OGA dans l’accompagnement des TPE. Elles développent des outils communs (observatoire économique, journaux et bulletins d’information, outils d’analyse, …) qui sont mis à la disposition des organismes de gestion agréés au profit des entreprises adhérentes.

Laissez un commentaire à propos de cet article :

Tous les champs précédés d'un astérisque(*) sont obligatoires.