95% des adhérents des organismes de gestion agréés respectent aujourd’hui les conditions qui permettent de bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l’adhésion à un OGA :
- être placé de plein droit ou sur option sous un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal), ou sous le régime de déclaration contrôlée (pour les professions libérales) ;
- être soumis à l’impôt sur le revenu.
- s’engager à produire une comptabilité sincère ; remettre chaque année un exemplaire de sa déclaration de résultats (visée et signée par un expert-comptable en ce qui concerne les adhérents aux CGA) ;
- joindre à sa déclaration de résultats l’attestation fournie par l’OGA ;
- accepter les règlements par chèques libellés au nom de l’adhérent ;
- informer sa clientèle de l’appartenance à un OGA ;
- adhérer dans les délais :
- Entreprise nouvelle : dans les cinq premiers mois du début de l’activité ;
- Première adhésion : avant le 31 mai lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile ; dans les cinq premiers mois de l’exercice comptable dans les autres cas ;
Le fait que les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux soient très peu nombreuses parmi les membres des OGA montre l’importance incontestable que représentent les avantages fiscaux dans la décision que prend un entrepreneur d’adhérer ou non à un OGA.
On notera qu’à l’heure actuelle, 83% des adhérents aux centres de gestion agréés sont des commerçants et des artisans qui sont soumis au régime simplifié d’imposition.
En 2005, le chiffre d’affaires moyen des adhérents était en moyenne de 228.600 euros pour les commerçants et artisans, de 155.900 euros pour les entreprises agricoles et de 141.100 euros pour les professionnels libéraux.
Globalement, les entreprises adhérentes déclarent un résultat fiscal près de deux fois supérieur à celui des entreprises non-adhérentes. Le résultat fiscal moyen des adhérents en 2005 s’est élevé à 43.400 euros et à 23.300 euros pour les non-adhérents. Ces chiffres sont révélateurs du rôle extrêmement important que jouent les organismes de gestion agréés en matière de transparence fiscale.
