Contribution de l’ Expert – Comptable dans son rôle  d’anticipation

Constats :

• Les comptes annuels 2009 établis par les experts comptables seront présentés aux tiers extérieurs comme les banquiers au plus tard en mai 2010  ( envoi de la liasse fiscale à l’administration  fin avril ),  notamment pour les PME ( 80 % du tissu économique ).
• Les tiers découvriront alors les pertes de l’exercice 2009 qu’une entreprise sur deux devrait afficher , la crise financière ayant impacté leur chiffre d’affaires.

Objectifs :

• Eviter autant que faire se peut la perte de confiance des tiers envers l’entreprise, et la décridibilisation du rôle des experts comptables qui n’auraient pas anticipé la réaction des tiers
• permettre de neutraliser l’impact négatif des chiffres inscrits  dans le bilan et le compte de résultat avec un commentaire éclairé
• conserver  la confiance des tiers quant à la pérennité de l’entreprise et notamment des banquiers  et des assureurs crédit ,
• éviter alors la suppression des concours bancaires sur la seule prise de connaissance des comptes 2009,  et la dégradation des cotations Banque de France et assurance crédit

Le rôle de l’Institution est d’attirer l’attention des confrères en leur proposer de formaliser l’incidence de la crise sur les comptes 2009 par des commentaires dans l’annexe et ce, pour que  les tiers disposent d’une information objective leur permettant de conserver leur confiance dans l’entreprise.

Modalités :

1. Dans l’annexe des comptes annuels figure la note n°1 dénommée  méthodes, modes     d’évaluation, permanence des méthodes  , changement de méthodes
2. Il pourrait être possible de faire figurer à la fin de cette note une rubrique « informations complémentaires pour donner l’image fidèle »dans l’esprit même de l’annexe avec des commentaires littéraires des chiffres du bilan et du compte derésultat, et de leur caractère significatif   ). Cette mention serait  provisoire   puisque liée à la crise et facultative ayant commer objectif d’être un plus pour favoriser l’entreprise  et non un handicap si aucune mesure n’a été prise…

Pourquoi ne pas faire figurer ces éléments littéraires dans le rapport de gestion ?
Trois remarques :

• Le rapport de gestion n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises (son champ d’action a encore été réduit récemment avec sa suppression dans les entreprises de petite taille )
• Un problème de timing dans la mesure où ce rapport de gestion est établi postérieurement à l’arrêté des comptes annuels, et en vue de l’assemblée générale d’approbation de comptes (15/6)
• Le rapport de gestion est établi par le chef d’entreprise accompagné par ses conseils avocat, expert comptable …

Contenu  de cette rubrique particulière de l’annexe des comptes annuels ( un triptyque qui forme un tout : bilan , compte de résultat et annexe) dont le titre pourrait être : «  Impact de la crise sur les comptes annuels 2009 pour informer les lecteurs avec une   estimation du montant des pertes conjoncturelles  incluses dans  le résultat de l’année, et la mention des actions mises en place »

A la violence de la crise, les entreprises ont répondu de deux façons  :

1. la recherche d’un nouveau chiffre d’affaires en remplacement de celui perdu,
2. la réduction des coûts

Le premier scénario tient à la perte du chiffre d’affaires et donc de marge et à la recherche d’un chiffre d’affaires de substitution : les délais réponse ont pu être suffisamment longs pour que les effets ne se fassent sentir qu’en 2010

Plus de 60 % des TPE-PME seront dans ce cas , car les outils de pilotage sont souvent insuffisants, et   beaucoup d’entre elles ont d’abord pensé  à des solutions financières comme  la restructuration de la dette avec des étalements à travers la saisine du médiateur et de la CCSF, avant de s’attaquer à la réduction des coûts

Le second scenario privilègie la réduction de coûts pour pallier la perte de marge. L’entreprise  conservera dans ses comptes annuels 2009 les coûts engagés antérieurement à la restructuration, et les coûts de restructuration

C’est à ce titre que la mention des coûts restés dans les charges d’exploitation de 2009 devra être portée dans l’annexe, ainsi que les coûts exceptionnels de sortie liés à la rupture.

Il sera également pertinent de chiffrer l’économie des coûts sur une année pleine pour rassurer les lecteurs de comptes sur 2010.

Annexe des comptes annuels, à titre indicatif

Agnès Bricard, Vice-présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables