La participation à la mise en place des Maisons de Professions Libérales constitue pour nos associations un enjeu majeur. Elles constitueront à terme pour les créateurs d’entreprise un guichet unique, point d’entrée identifié de proximité pour les professionnels libéraux. Elles auront une mission d’accueil, d’information et d’accompagnement de ces populations.

Nos associations doivent être associées à ce projet. L’UFCA vous propose une concertation au cours d’une réunion qu’elle organise le 6 février de 18 heures à 20 heures dans les locaux de l’AARP au 36, rue de Picpus à PARIS 12ème.
L’objet de cette réunion : débattre d’un plan d’actions et constituer une force de proposition.

En raison de l’importance de ce projet pour l’avenir de nos associations, je compte sur votre mobilisation et vous invite à vous inscrire par retour de mail auprès de Stéphan BOISSAYE : boissaye.stephan@cgapicpus.com

Pour tout renseignement, merci de contacter Stéphan Boissaye au 01 53 33 34 60.

Courrier du ministre Frédéric Lefèbvre aux préfets de régions
Modèle de statuts pour « l’Association pour l’accompagnement des professions libérales de la région X »

Sur l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, le contrat de Responsabilité civile mandataire social (RCMS) mis en place par les assureurs a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise par trois compagnies d’assurance (Chartis, Hiscox et Axa).

Avantage : La prise en charge des honoraires de conseil d’experts de crise en cas de turbulences pouvant mettre en cause la pérennité de l’entreprise

L’accompagnement de l’entreprise par les conseils contribue significativement à leur sécurité et à leur développement.

L’assurance santé de l’entreprise (inscrite dans la RCMS) intervient dès le déclenchement d’une procédure d’alerte :

par un tiers lors du déclenchement d’une procédure d’alerte :
- Commissaire aux comptes,
- Président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance,
- Comité d’Entreprise en exerçant son droit d’alerte

par le dirigeant :
- en sollicitant un mandat ad hoc ou une conciliation (auprès du président du Tribunal de commerce ou du Tribunal de grande instance),
- en présentant des délais de paiement à la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) auprès du directeur départemental des finances publiques.
- En prenant rendez-vous avec le CIP (centre d’information et de prévention).

Cette assurance, sous l’impulsion du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, permettra en accompagnant la volonté du législateur qui a inscrit en décembre 2005 un volet de prévention dans la loi de sauvegarde, de développer réellement la prévention dans les entreprises, d’en assurer le financement et de maintenir l’emploi.

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Contact :
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Philippe Lacoste – Tél. : 01 44 15 60 97 – placoste@cs.experts-comptables.org
Elsa Simoni – Tél. : 01 44 15 60 64 – esimoni@cs.experts-comptables.org

L’Ordre des Experts-Comptables est représenté par le Conseil Supérieur, composé de 66 membres dont 22 présidents de Conseils régionaux. Il y a plus de 19.000 experts-comptables en France, au service de de 2 millions d’entreprises clientes. L’expert-comptable joue au quotidien un rôle majeur de conseiller auprès de chefs d’entreprise (TPE/PME), artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, associations, syndicats, comités d’entreprise, etc. Avec plus de 130.000 salariés, 4.000 mémorialistes, et 6500 stagiaires réglementés, le chiffre d’affaires de la profession est de 9 Md€.

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Objet : Préciser que peuvent adhérer aux AGA tous les professionnels libéraux sans distinction de leur régime fiscal d’imposition, ni de la nature de leurs obligations comptables.

AMENDEMENT REJETÉ par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale

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2-Contrôle des auto-entrepreneurs :

Objet : Soumettre les auto-entrepreneurs à un minimum de contrôle après deux années d’activité afin de s’assurer qu’ils respectent leurs obligations comptables.
Ce contrôle serait fait sous forme d’attestation fournie par un Organisme de Gestion Agréé ou un professionnel de l’expertise comptable.

AMENDEMENT ADOPTÉ par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale

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Le projet de loi sera examiné en séance publique le 29 novembre 2011.

www.mediateurducredit.fr/site/Dossier-de-mediation/Saisir-le-Mediateur

Agnès BRICARD, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et Présidente du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix & Associée, fait partie des trois personnalités susceptibles d’être élues « Femme de l’année », dans la catégorie « Finance », dans le cadre du prix « La Tribune Women’s Awards ».

Toutes celles et tous ceux qui ont eu le plaisir de travailler avec Agnès s’accordent pour lui reconnaître des convictions profondes en faveur du développement des entreprises et de l’emploi, ainsi qu’un dynamisme et un optimisme qui entrainent l’adhésion : Agnès Bricard aime faire bouger les lignes dans l’intérêt général.
C’est pour cela qu’elle a mené, dès les premiers mois de sa présidence de l’Ordre, une action très forte en faveur du financement des TPE, réussite reconnue par les Pouvoirs Publics et très largement relayée par la presse.

Nous sommes de ceux qui, comme Agnès, voulons construire un cadre économique plus actif et plus prospère : c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir voter pour Agnès en cliquant sur le lien ci après :
http://www.latribunewomensawards.fr/cat-finance.html

Afin de soutenir encore plus largement l’élection d’Agnès Bricard, je vous serais reconnaissant d’accepter de transférer cet article à vos amis et relations, sous votre propre signature.

Jacques Diemer, Président de l’UFCA

- Biographie d’Agnès Bricard
- Portrait d’Agnès Bricard
- Communiqué de Presse « La Tribune Women’s Awards »

Pendant près de 3h, les échanges ont permis de mesurer les enjeux du contrôle de la TVA et du CRM. Le CGARP-AARP a apporté son témoignage face à ces nouvelles obligations, illustrant leur impact en terme d’organisation interne et d’équilibre économique.
Jacques Diemer a souligné l’importance de coordonner l’action des OGA franciliens et de faire remonter à l’Administration les principales difficultés rencontrées.

Au-delà du contenu technique des missions, qui n’a nullement été remis en cause, les OGA s’accordent sur leur manière de travailler et d’optimiser leur relation avec la profession comptable, dans l’intérêt des adhérents.
L’atelier a également permis d’échanger sur les audits réalisés par la DGFIP auprès de différents OGA.
Les participants ont enfin commenté les précisions législatives apportées par la DGFIP cet été (Cf. courriers de M. Jean-Marc Valès datés du 11/08/2011 et 16/08/2011).

L’atelier s’est clôturé à 18h et a été suivi d’un cocktail.