Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vient d’annoncer le report de la date limite de dépôt pour certaines déclarations annuelles de résultat (déclarations 2031 pour les BIC et 2035 pour les BNC, ainsi que leurs annexes). La date est repoussée du 5 mai au 20 mai 2009. Ce report à titre exceptionnel concerne les entreprises industrielles, commerciales et artisanales ainsi que les professions libérales. Il est accordé en raison de la production tardive d’une information détaillée sur la part de la CSG qui est fiscalement déductible pour les travailleurs indépendants, montant utile pour la détermination de leur résultat imposable. Pour les autres déclarants, la date limite de dépôt des déclarations fiscales sous forme papier demeure fixée au mardi 5 mai 2009.

Qu’ils soient concernés ou non par ce report exceptionnel, les professionnels qui utilisent la procédure de Transmission dématérialisée des données fiscales et comptables (procédure TDCF) pour leurs obligations déclaratives devront effectuer l’envoi de leurs données au plus tard le 20 mai 2009.

Téléchargez le calendrier du mois de mai 2009 concernant les déclarations fiscales