Dans une circulaire adressée aux Préfets de Région par Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 décembre, il est question de la mise en place de Maisons des Professions Libérales sur l’ensemble [...]

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Article publié le 26 janvier 2012 dans Archives

La Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Agnès Bricard souhaite vous informer que le site de la Médiation du crédit  a accepté d’informer les chefs d’entreprises de l’existence de procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) pour les dossiers n’ayant pas abouti dans le cadre de la médiation du crédit. La mention suivante [...]

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Article publié le 21 novembre 2011 dans Archives

En application de l’article 12 de la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009, l’ensemble des dépenses fiscales et niches sociales existantes à cette date, à savoir 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, ont fait l’objet d’une évaluation de leur bilan coût/efficacité. La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à [...]

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Article publié le 02 septembre 2011 dans Archives

Télécharger le courrier du 24/05/2011

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Article publié le 25 mai 2011 dans Archives

Lors de son Assemblée Générale du 19 janvier 2011, le CIP national a entériné l’adhésion de l’inter-Fédération OGA en qualité de membre. En tant que coordinateur de l’inter-Fédération, je suis invité à rejoindre le Conseil du CIP national. Le conseil du CIP national a approuvé cette adhésion à l’unanimité des membres présents. Dans le cadre [...]

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Article publié le 14 février 2011 dans Archives