4ème trimestre 2011

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Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables organise le 15 décembre 2011 de 9h à 13h au Palais Brongniart (1 place de la Bourse 75002 Paris), dans le cadre du Salon Lexposia, deux tables rondes sur la thématique de la gouvernance.

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Les deux amendements ont été déposés par le Député Charles de Courson, Nouveau Centre, ont été examinés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, ce mercredi 23 novembre 2011 (cf. compte-rendu des débats).

1-Adhésion des professionnels libéraux :

Objet : Préciser que peuvent adhérer aux AGA tous les professionnels libéraux sans distinction de leur régime fiscal d’imposition, ni de la nature de leurs obligations comptables.

AMENDEMENT REJETÉ par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale

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2-Contrôle des auto-entrepreneurs :

Objet : Soumettre les auto-entrepreneurs à un minimum de contrôle après deux années d’activité afin de s’assurer qu’ils respectent leurs obligations comptables.
Ce contrôle serait fait sous forme d’attestation fournie par un Organisme de Gestion Agréé ou un professionnel de l’expertise comptable.

AMENDEMENT ADOPTÉ par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale

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Le projet de loi sera examiné en séance publique le 29 novembre 2011.

Agnès BRICARD, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et Présidente du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix & Associée, fait partie des trois personnalités susceptibles d’être élues « Femme de l’année », dans la catégorie « Finance », dans le cadre du prix « La Tribune Women’s Awards ». Toutes celles et tous ceux [...]