Publié lors du 3ème trimestre 2010
Aucun commentaire | Rédigez un commentaire »
Aucun commentaire | Rédigez un commentaire »
sept
10
2010
Partenariat experts-comptables et OGA
Article publié le 10 septembre 2010 dans 3ème trimestre 2010
Publié lors du 3ème trimestre 2010
Aucun commentaire | Rédigez un commentaire »
Aucun commentaire | Rédigez un commentaire »
juil
23
2010
Le 1,25 est déclaré constitutionnel
J’ai le plaisir de vous informer que le Conseil Constitutionnel vient de rendre son délibéré sur la Question Prioritaire de Constitutionalité portant sur la majoration de 1,25. Cette majoration est déclarée constitutionnelle. Je vous invite à lire cette décision qui conforte la position des OGA.
Article publié le 23 juillet 2010 dans 3ème trimestre 2010 • Archives
Publié lors du 3ème trimestre 2010 , Archives
Aucun commentaire | Rédigez un commentaire »
Aucun commentaire | Rédigez un commentaire »

