Franc succès de l’atelier animé par l’UFCA dans le cadre de la semaine des Instances Franciliennes (6-10 septembre 2010)

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Article publié le 13 septembre 2010 dans 3ème trimestre 2010

Partenariat experts-comptables et OGA

Télécharger la présentation faites par l’UFCA dans le cadre de la semaine des Instances franciliennes

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Article publié le 10 septembre 2010 dans 3ème trimestre 2010

Le 1,25 est déclaré constitutionnel

J’ai le plaisir de vous informer que le Conseil Constitutionnel vient de rendre son délibéré sur la Question Prioritaire de Constitutionalité portant sur la majoration de 1,25. Cette majoration est déclarée constitutionnelle. Je vous invite à lire cette décision qui conforte la position des OGA.

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Article publié le 23 juillet 2010 dans 3ème trimestre 2010Archives