Blog de l'UFCA » 3ème trimestre 2008

Agenda du Président

admin — Thu, 04 Sep 2008 01:24:26 +0000

Mardi 2 septembre
Réunion de concertation au Palais des Congrès de Versailles.

Jeudi 5 juin
Petit déjeuner organisé par l’UFCA dans un salon du restaurant MACEO autour du thème du visa fiscal.

Jeudi 5 juin
Entretien avec Bertrand GASSE, président de l’ANAAFA.

Mardi 13 mai
Réunion avec l’ensemble des présidents de fédérations d’OGA pour analyser le projet de texte sur le visa fiscal.

Vendredi 9 mai
Entretien avec Jean-Pierre COSSIN, Magistrat à la Cour des Comptes.

Mercredi 7 mai
Rendez-vous avec Jacques MABILLE, vice-président de la CCIP chargé du commerce et de la politique de la ville, Christian LE LANN, président de la Chambre de Métiers de Paris et Louis COUASNO, président du RSI Ile-de-France.

Mercredi 30 avril
Rendez-vous avec André-Paul BAHUON, président du Conseil Régional OEC.

Mercredi 30 avril
Rendez-vous avec Richard MALLIE, questeur à l’Assemblée Nationale.

Avenir des OGA – Réunion UFCA / CROEC

admin — Tue, 02 Sep 2008 02:18:27 +0000

Une réunion de concertation sur l’avenir des OGA, organisée à l’initiative de Jacques DIEMER, président de l’UFCA, et de André-Paul BAHUON, président du CROEC Paris-Ile-de-France, s’est tenue le 2 septembre dernier dans le cadre des Universités d’Eté du Conseil Régional à Versailles.

Les débats ont été riches et fructueux. Plusieurs propositions visant à assurer la pérennité des OGA dans un cadre de complémentarité avec les missions des experts-comptables ont été évoquées. Monsieur BAHUON et Monsieur DIEMER ont adressé un compte-rendu de ces échanges à Monsieur Jean-Pierre ALIX, président du Conseil Supérieur de l’Ordre.

Bulletin officiel des impôts 5 J-2-08

admin — Fri, 18 Jul 2008 11:59:04 +0000

Découvrez les nouvelles modalités d’assistance, de contrôle et de surveillance exercées par la DGFIP sur les organismes agréés.

Date d’application : 1er septembre 2008

Bulletin Officiel des Impôts

La CMP rejette le projet de visa fiscal

admin — Thu, 17 Jul 2008 21:33:33 +0000

La Commission Mixte Paritaire réunie le 17 juillet a adopté un amendement qui supprime l’article 5 bis A du projet de loi LME prévoyant d’accorder le visa fiscal aux experts-comptables sous conditions.

Lire le compte-rendu de la CMP

Projet de Loi de Modernisation de l’Economie

admin — Fri, 11 Jul 2008 20:38:05 +0000

La Commission Mixte Paritaire constituée en début de semaine, devrait examiner le texte de la LME autour du 17 juillet prochain. Les Fédérations ont adressé un courrier à l’ensemble de ses membres :

Amendement 735 rectifié adopté cette nuit

admin — Wed, 02 Jul 2008 21:58:22 +0000

Madame, Monsieur,

L’amendement 735 rectifié bis déposé par Monsieur Arthuis a été adopté au Sénat cette nuit. Cet amendement est identique au 735 déposé initialement, à un exception près : il supprime la possibilité pour les OGA de se transformer en AGC.
Vous trouverez en pièces jointes une copie des amendements 735 et 735 rectifié, ainsi qu’un extrait des débats.

Afin d’être définitivement adopté l’amendement Arthuis doit maintenant être examiné par la Commission Mixte Paritaire qui devrait se réunir selon toute vraisemblance dans le courant de la semaine prochaine.

En ce qui concerne les autres amendements sur les OGA, le 62 a été retiré avant séance, le 819 n’a pas été soutenu et le 63 rectifié bis a été retiré en séance.

Projet de Loi de Modernisation de l’Economie : 30 juin 2008

admin — Mon, 30 Jun 2008 20:00:34 +0000

Deux amendements ont été déposés au Sénat dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie. La Loi LME est examinée par les sénateurs à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 7 juillet.

Projet de Loi de Modernisation de l’Economie : bientôt en examen au Sénat

admin — Thu, 26 Jun 2008 03:15:25 +0000

Madame, Monsieur,

Deux amendements concernant le projet de visa fiscal viennent d’être déposés au Sénat dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie. La Loi LME sera examinée par les sénateurs du 30 juin au 7 juillet.

Voir les nouveaux témoignages sur : http://www.organisme-gestion-agree.com.

Projet de Loi de Modernisation de l’Economie – 6 Juin 2008

admin — Fri, 06 Jun 2008 21:01:11 +0000

Madame, Monsieur,

Les amendements et sous-amendements à la Loi de Modernisation de l’Economie concernant le projet d’accorder le visa fiscal aux experts-comptables et aux AGC ont tous été retirés hier lors des débats parlementaires à l’Assemblée Nationale.

Nous suivrons attentivement l’examen de la LME au Sénat, même si les débats sur les évolutions législatives concernant les OGA ne devraient reprendre qu’à l’occasion de la préparation de la prochaine loi de Finances.

Visa fiscal et réunion du 5 juin

admin — Wed, 04 Jun 2008 23:16:23 +0000

Dans le cadre des débats sur le projet de Loi de Modernisation de l’Economie, le gouvernement envisagerait de mettre en place un dispositif de visa fiscal pour les experts-comptables et les AGC.

Ce visa fiscal ouvrirait droit à la non application de la majoration de 1,25 de leur revenu, dans les mêmes conditions que l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé, pour les clients des cabinets qui auraient été « autorisés ».

En contre-partie, les experts-comptables et les AGC devraient se soumettre aux mêmes obligations que les OGA (agrément, contrôle de régularité, examen de cohérence et de vraisemblance, dématérialisation…)

Par ailleurs, les OGA auraient la possibilité de se transformer en AGC. Cette disposition ouvrirait le choix aux OGA d’opter entre la poursuite de leur mission traditionnelle et l’activité de tenue de comptabilité.

Pour information :

Pour vous informer des suites données à ce projet, je vous invite à participer à un petit-déjeuner UFCA le jeudi 5 juin 2008 de 8h30 à 10h30, dans un salon du restaurant MACEO, 15, rue des Petits Champs – 75001 PARIS.

Merci de nous informer de votre présence ou absence par e-mail contact@ufca.fr ou par fax à l’attention de Sylvie Barou au 01.53.33.34.99.