Mardi 2 septembre
Réunion de concertation au Palais des Congrès de Versailles.
Jeudi 5 juin
Petit déjeuner organisé par l’UFCA dans un salon du restaurant MACEO autour du thème du visa fiscal.
Jeudi 5 juin
Entretien avec Bertrand GASSE, président de l’ANAAFA.
Mardi 13 mai
Réunion avec l’ensemble des présidents de fédérations d’OGA pour analyser le projet de texte sur le visa fiscal.
Vendredi [...]

Article publié le 04 septembre 2008 dans 3ème trimestre 2008

Une réunion de concertation sur l’avenir des OGA, organisée à l’initiative de Jacques DIEMER, président de l’UFCA, et de André-Paul BAHUON, président du CROEC Paris-Ile-de-France, s’est tenue le 2 septembre dernier dans le cadre des Universités d’Eté du Conseil Régional à Versailles.
Les débats ont été riches et fructueux. Plusieurs propositions visant à assurer la pérennité des OGA dans [...]

Article publié le 02 septembre 2008 dans 3ème trimestre 2008

Découvrez les nouvelles modalités d’assistance, de contrôle et de surveillance exercées par la DGFIP sur les organismes agréés.
Date d’application : 1er septembre 2008
Bulletin Officiel des Impôts

Article publié le 18 juillet 2008 dans 3ème trimestre 2008

La Commission Mixte Paritaire réunie le 17 juillet a adopté un amendement qui supprime l’article 5 bis A du projet de loi LME prévoyant d’accorder le visa fiscal aux experts-comptables sous conditions.
Lire le compte-rendu de la CMP

Article publié le 17 juillet 2008 dans 3ème trimestre 2008

La Commission Mixte Paritaire constituée en début de semaine, devrait examiner le texte de la LME autour du 17 juillet prochain. Les Fédérations ont adressé un courrier à l’ensemble de ses membres :

Composition de la Commission Mixte Paritaire
Courrier des fédérations adressé aux membres de la CMP

Article publié le 11 juillet 2008 dans 3ème trimestre 2008