L’instruction administrative venant commenter le décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 concernant le visa fiscal vient d’être publiée.

Article publié le 18 juin 2010 dans 2ème trimestre 2010 • Editos du Président

Question écrite n° 04929 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – SOC)
Question publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 – page 1259.
Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’avenir des organismes de gestion agréés (OGA). Ces organismes, constitués sous forme d’association de droit [...]

Article publié le 16 juin 2010 dans 2ème trimestre 2010

Le tribunal administratif de Dijon estime que l’ancien dispositif du visa fiscal, délivré par les seuls associations et centres de gestion agréés, ne constitue pas une sanction fiscale au détriment des non adhérents. Mais l’affaire fait l’objet d’un appel.

Article publié le 21 mai 2010 dans 2ème trimestre 2010

Le 12 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté le texte définitif de la nouvelle loi sur l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).

Article publié le 21 mai 2010 dans 2ème trimestre 2010 • Editos du Président