La prévention c’est facile avec six solutions existantes

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Inscrivez-vous gratuitement aux conférences organisées le 15 décembre par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : comment favoriser une nouvelle gouvernance !

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables organise le 15 décembre 2011 de 9h à 13h au Palais Brongniart (1 place de la Bourse 75002 Paris), dans le cadre du Salon Lexposia, deux tables rondes sur la thématique de la gouvernance.

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Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et la Banque Populaire s’engagent ensemble pour accompagner et favoriser le développement des entreprises.

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Soutien aux TPE et PME rencontrant des difficultés

Orientation des artisans, commerçants, professionnels libéraux ou dirigeants de PME qui rencontrent des difficultés financières ou administratives.

Afin de renforcer l’appui territorial aux PME et simplifier la réglementation les concernant, l’Etat a mis en place le numéro Azur 0810.00.12.10 « Soutien TPE/PME » pour orienter directement les artisans, commerçants, professionnels libéraux ou dirigeants de PME qui rencontrent des difficultés d’accès au crédit ou dans leurs démarches administratives, soit vers le Médiateur du crédit, soit vers le Correspondant PME de leur département. Ce dernier est à leur disposition pour les aider dans leurs démarches administratives.

Installés en janvier 2011, par le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME et des professions libérales, Frédéric Lefebvre, les correspondants PME ont pour mission de soutenir les entrepreneurs dans leurs démarches administratives pour mener leurs projets ou faire face aux difficultés qu’ils rencontrent. Il s’agit d’agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme de simplification et d’accompagnement pour les PME, afin de renforcer l’appui territorial aux PME par le biais de correspondants de l’Etat pour les PME dans chaque département et pour simplifier l’environnement administratif des PME.

« Aider les entrepreneurs à naviguer au sein du maquis administratif est une nécessité : c’est pour apporter une information de qualité à tous les chefs d’entreprise qui en expriment le besoin que j’ai désigné un correspondant PME dans chaque département. Ces correspondants PME iront, dans leurs départements respectifs, à la rencontre de la vie et des difficultés des entrepreneurs, grâce à des stages systématiques d’immersion en entreprise, » avait précisé le secrétaire d’Etat en début d’année.

Soulignons que le Médiateur du crédit a permis à plus de 14.500 entreprises de surmonter le refus initial de leur(s) banque(s) et de trouver un financement permettant de poursuivre et de développer leur activité. Plus de 3,6 milliards de crédits ont été mis en place et le seuil des 250.000 emplois sauvés ou confortés a été franchi en août 2011.

Source : Minefi

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Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative 2011, deux amendements concernant les OGA ont été déposés

Les deux amendements ont été déposés par le Député Charles de Courson, Nouveau Centre, ont été examinés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, ce mercredi 23 novembre 2011 (cf. compte-rendu des débats).

1-Adhésion des professionnels libéraux :

Objet : Préciser que peuvent adhérer aux AGA tous les professionnels libéraux sans distinction de leur régime fiscal d’imposition, ni de la nature de leurs obligations comptables.

AMENDEMENT REJETÉ par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale

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2-Contrôle des auto-entrepreneurs :

Objet : Soumettre les auto-entrepreneurs à un minimum de contrôle après deux années d’activité afin de s’assurer qu’ils respectent leurs obligations comptables.
Ce contrôle serait fait sous forme d’attestation fournie par un Organisme de Gestion Agréé ou un professionnel de l’expertise comptable.

AMENDEMENT ADOPTÉ par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale

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Le projet de loi sera examiné en séance publique le 29 novembre 2011.

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