La Commission Mixte Paritaire a examiné les textes du projet de loi de Finances.

Concernant les OGA, la Commission a adopté les 2 articles suivants : l’article 3 quater : ouverture du bénéfice de la non-majoration […]

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La loi de finances 2009 a été votée définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Retrouvez ci-dessous, pour information, les commentaires relatifs au visa fiscal de Mr Gilles CARREZ, rapporteur général de la Commission des […]

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Médiateur du crédit

Pour faire face à la crise financière et à ses conséquences en matière de financement pour les entreprises, le gouvernement […]

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Rejet des amendements

Nous vous informons que le Sénat s’est prononcé sur les amendements suivants : Amendement II – 269 HOUEL (Micro-entreprises) : Retiré […]

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Rejet de l’amendement des députés Gilles Carrez et Charles de Courson

Vendredi 21 novembre, le Sénat a rejeté l’amendement proposé par les députés Gilles Carrez et Charles de Courson, amendement précédement adopté par l’Assemblée […]

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