Assemblée générale de l’UFCA
29mar
2010
Les membres de l’UFCA se sont réunis en assemblée générale le 25 mars 2010, dans les locaux de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Ile-de-France. Compte-rendu des débats.
1er trimestre 2010
Publication du décret sur le visa fiscal
23mar
2010
Le décret n° 2010-297 concernant le visa fiscal a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2010.
Rapport moral et rapport financier de l’UFCA pour l’année 2009 – Assemblée générale du 25 mars 2010
22fév
2010
Rapport moral et financier de l’UFCA (année 2009)
Assemblée nationale le 17 février 2010 : adoption d’un amendement favorable aux OGA
19fév
2010
L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui permet aux EIRL et aux EURL optant à l’IS de bénéficier de la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans dès lors qu’elles sont adhérentes à un OGA, qu’un compte-rendu de mission a été adressé aux impôts et que l’adhérent est de bonne foi.
