Assemblée générale de l’UFCA

Les membres de l’UFCA se sont réunis en assemblée générale le 25 mars 2010, dans les locaux de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Ile-de-France. Compte-rendu des débats.

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Article publié le 29 mars 2010 dans 1er trimestre 2010

Publication du décret sur le visa fiscal

Le décret n° 2010-297 concernant le visa fiscal a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2010.

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Article publié le 23 mars 2010 dans 1er trimestre 2010Archives

Rapport moral et rapport financier de l’UFCA pour l’année 2009 – Assemblée générale du 25 mars 2010

Rapport moral et financier de l’UFCA (année 2009)

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Article publié le 22 février 2010 dans 1er trimestre 2010

Assemblée nationale le 17 février 2010 : adoption d’un amendement favorable aux OGA

L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui permet aux EIRL et aux EURL optant à l’IS de bénéficier de la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans dès lors qu’elles sont adhérentes à un OGA, qu’un compte-rendu de mission a été adressé aux impôts et que l’adhérent est de bonne foi.

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Article publié le 19 février 2010 dans 1er trimestre 2010Archives

L’avenir des OGA demande unité et action

L’avenir des OGA demande unité et action !

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Article publié le 12 février 2010 dans 1er trimestre 2010Archives