1. Un meilleur respect des délais pour le dépôt des déclarations

Les organismes de gestion agréés jouent incontestablement un rôle positif en matière de respect des délais de dépôt de déclarations professionnelles de leurs adhérents, en les informant quant aux dates arrêtées chaque année et en veillant à ce que ces documents leur soient transmis suffisamment tôt. Or le respect des dates de dépôt des déclarations constitue un des éléments forts du civisme fiscal des entreprises, auquel l’administration fiscale est très attachée.

2. Une baisse très nette du nombre de déclarations fiscales présentant des anomalies

A travers les contrôles formels, de cohérence et de vraisemblance, les organismes de gestion agréés contrôlent leurs adhérents et rectifient chaque année 100.000 liasses fiscales. Ce travail a des effets significatifs au niveau des redressements de l’administration fiscale.

Les avis d’absence de rectification sont plus fréquents dans les dossiers d’entreprises adhérentes à un OGA. Ils représentaient en 2000 et 2005, respectivement 22,2% et 14,8% du total des dossiers d’adhérents vérifiés, à comparer à 14,8% et 13% pour les non-adhérents. Cela signifie que lorsque des contrôles sont réalisés chez des adhérents, des erreurs ou des fraudes sont constatées en nettement moins grand nombre que chez les non-adhérents. Ceci s’explique par le contrôle réalisé par les organismes, qui permet de déceler des erreurs en amont de la déclaration, et par l’incitation à la sincérité des déclarations que constitue l’adhésion.

Les erreurs ou omissions constatées chez les adhérents sont de bien moins grande ampleur que chez les non-adhérents. La médiane des droits nets rappelés lors des contrôles s’est élevée en 2005 à 11.027 euros pour les adhérents contre 18.414 euros pour les non-adhérents. Ce constat est corroboré par celui fait sur la moyenne.

Les dossiers d’adhérents donnent lieu moins souvent à l’application de la majoration pour manquement délibéré (ancienne pénalité pour manœuvre frauduleuse). L’écart est de 5% entre les adhérents (14%) et les non-adhérents (19%).

En 2005, 1% du total des dossiers d’adhérents vérifiés a fait l’objet d’une proposition de poursuites correctionnelles contre 3,8% pour les non-adhérents.

Au vu de tous ces éléments, la contribution positive des organismes de gestion agréés à la qualité et la sincérité des déclarations de leurs adhérents paraît incontestable. Tous les résultats du contrôle fiscal externe montrent que les constats qui peuvent être faits lors des contrôles diligentés chez des adhérents diffèrent nettement de ceux du reste de la population des indépendants. Les erreurs et les omissions sont moins nombreuses et de plus faible ampleur financière ; le caractère frauduleux est nettement plus réduit.

3. Une économie importante pour l’Etat : des contrôles moins fréquents et un recours plus systématique au dépôt dématérialisé des déclarations fiscales

Au niveau de la programmation des contrôles, il apparaît que les entreprises adhérentes à un organisme de gestion agréé font systématiquement moins l’objet d’opérations de contrôle fiscal externe que les entreprises non-adhérentes. Cette programmation moins fréquente s’explique par la meilleure qualité intrinsèque des dossiers pour les entreprises et les professionnels suivis par un OGA : un meilleur respect des obligations déclaratives, une plus grande qualité et une plus grande transparence dans la présentation des résultats imposables, sans doute un meilleur respect des obligations intrinsèques de déclaration.

Enfin, les organismes de gestion agréés participent largement aux efforts de l’administration pour promouvoir le recours au dépôt dématérialisé des déclarations fiscales. Depuis l’origine de la procédure, de nombreux OGA ont accompagné l’administration fiscale dans ses efforts de dématérialisation et ont agi en tant que partenaires informatiques pour l’envoi des fichiers de déclarations, incitant leurs adhérents à avoir recours à la procédure TDFC.

4. Des chefs d’entreprises mieux informés et mieux formés

Les dirigeants de TPE qui adhèrent aux organismes de gestion agréés bénéficient d’informations et de formations qui ciblent leurs préoccupations quotidiennes ; ils acquièrent tous des connaissances opérationnelles dans le domaine de la gestion qui leur sont très utiles pour développer de manière pérenne leur entreprise.

Bien souvent, les dirigeants de TPE manquent cruellement d’informations, compte tenu de l’environnement dans lequel ils se trouvent, qui les conduit à un certain isolement. Or l’importance de l’information dans la gestion de la très petite entreprise est de plus en plus reconnue et acceptée comme un ingrédient essentiel à sa survie et à sa croissance. Seules les TPE qui ont un accès fiable et régulier à une information concernant les nouveautés fiscales, sociales ou encore juridiques sont à même de devenir concurrentielle dans un environnement en changement constant et rapide.

Les organismes de gestion agréés permettent d’amplifier et de faciliter l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle des dirigeants de TPE. Les formations sur mesure dispensées par les OGA prennent en compte les attentes nouvelles des adhérents et assurent le développement des compétences nécessaires à la compétitivité économique de leur entreprise.

En contact régulier avec leurs adhérents, les OGA apparaissent naturellement comme faisant partie des structures les mieux à même de sensibiliser les TPE sur l’importance de l’information et de la formation pour favoriser leur développement pérenne. Ils ont par ailleurs toutes les compétences humaines et techniques pour fournir cette information et ces formations aux entrepreneurs, à des tarifs extrêmement réduits (la plupart du temps intégralement inclus dans la cotisation annuelle).