En contrepartie de l’engagement à respecter les règles comptables et fiscales ainsi que les conditions d’adhésion, les adhérents des organismes de gestion agréés, imposés à l’impôt sur le revenu au titre d’un régime réel d’imposition, peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux.

1. Non-majoration de leurs revenus

Jusqu’à l’imposition des revenus de 2005, les adhérents qui respectaient les règles définies ci-dessus bénéficiaient, à l’instar des salariés, d’un abattement de 20% sur leur bénéfice. Cet abattement s’appliquait dans la limite de 120.000 euros pour une même personne physique, dans une même catégorie de revenus. Il était calculé globalement sur l’ensemble des éléments composant le bénéfice imposable, y compris les plus-values à long terme.

L’article 76 de la loi de finances pour 2006 a supprimé cet abattement de 20%, à compter de l’imposition des revenus de 2006. Ses effets ont été intégrés au barème de l’impôt sur le revenu.

Par souci d’égalité et d’équité, cette réforme du barème s’est accompagnée de l’application de mesures correctrices appliquées aux revenus qui ne bénéficiaient pas de cet avantage. Le nouveau dispositif applique un coefficient de 1,25 aux revenus des contribuables imposés à l’impôt sur le revenu au titre d’un régime réel d’imposition, s’ils ne sont pas adhérents à un OGA (article 158-7 du CGI).

2. Déductibilité du salaire du conjoint

Le salaire du conjoint d’un adhérent peut être déduit intégralement du résultat de l’entreprise familiale dès lors qu’il s’agit d’un travail effectif donnant lieu au paiement des cotisations sociales, alors que cette déduction est plafonnée à 13.800 euros pour les non adhérents.

3. Crédit d’impôt réservé aux adhérents dont le chiffre d’affaires n’excède pas les limites du régime des micro-entreprises

Les adhérents relevant normalement du régime des micro-entreprises, et qui ont opté pour un régime réel d’imposition, ont droit à une réduction d’impôt spécifique.

Ce crédit d’impôt est accordé pour leurs frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à l’organisme de gestionagréé. Il est limité à 915 euros par an et ne peut jamais être supérieur au montant de l’impôt sur le revenu. Il concerne environ 5% du total des adhérents des OGA.