Bulletin officiel des impôts 5 J-2-08

Découvrez les nouvelles modalités d’assistance, de contrôle et de surveillance exercées par la DGFIP sur les organismes agréés.

Date d’application : 1er septembre 2008

Bulletin Officiel des Impôts

Publié lors du 3ème trimestre 2008
Aucun commentaire | Rédigez un commentaire »

Laissez un commentaire à propos de cet article :

Tous les champs précédés d'un astérisque(*) sont obligatoires.